Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'utilisation de la marketplace Fishing Grid accessible sur fishing-grid.fr et l'application mobile (ci-après « la Plateforme »), éditée par Marin Tostivint, micro-entrepreneur (« Fishing Grid », « nous »).
La Plateforme met en relation des vendeurs partenaires (« les Vendeurs ») et des acheteurs (« les Clients », « vous ») pour la vente de produits liés à la pêche.
En passant commande sur la Plateforme, le Client accepte expressément l'ensemble des présentes CGV.
Rôle de la marketplace
Fishing Grid agit en qualité d'intermédiaire technique. La Plateforme n'est pas vendeur des produits proposés par les Vendeurs partenaires : le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Vendeur concerné.
Chaque Vendeur est identifié sur sa fiche produit et sa page boutique. Les Vendeurs professionnels sont identifiés par leur raison sociale et leur numéro SIRET. Le statut du Vendeur (professionnel ou particulier) est indiqué sur chaque fiche produit.
Le paiement est collecté par Fishing Grid via le prestataire Stripe (Stripe Connect), puis reversé au Vendeur après déduction de la commission de la Plateforme. Fishing Grid n'est à aucun moment détenteur des fonds.
- 01 Mise en relation entre Clients et Vendeurs via la Plateforme.
- 02 Hébergement des fiches produits et du catalogue des Vendeurs.
- 03 Traitement sécurisé des paiements via Stripe.
- 04 Transmission des commandes aux Vendeurs concernés.
- 05 Service client de premier niveau pour faciliter la résolution des litiges.
Identité du vendeur
Définitions
Produits : articles proposés à la vente sur la Plateforme (textile, accessoires, matériel de pêche, contenus numériques).
Vendeur professionnel : personne morale ou physique exerçant une activité commerciale identifiée par un SIRET et soumise aux obligations du Code de la consommation.
Prestataire logistique / Print-on-Demand : tiers chargé de la fabrication à la demande, de l'emballage et de l'expédition. Nous utilisons notamment Printful pour tout ou partie des opérations de POD, de stockage et de livraison.
Produits & disponibilité
- 01 Les caractéristiques essentielles et les visuels des Produits sont présentés sur la Plateforme.
- 02 Les photographies sont non contractuelles ; des variations mineures de teinte ou d'aspect peuvent exister.
- 03 Les Produits sont proposés dans la limite des disponibilités annoncées par chaque Vendeur.
- 04 En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé sous 5 jours et remboursé sans délai si le paiement a été encaissé.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable. Les frais de livraison, droits de douane et taxes locales éventuelles ne sont pas inclus et sont à la charge du Client. Le montant total dû est affiché avant validation de la commande.
Fishing Grid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
- 01 Le Client sélectionne les Produits, vérifie le panier puis procède au paiement.
- 02 Toute commande validée vaut acceptation intégrale des présentes CGV.
- 03 Les commandes ne sont considérées comme fermes qu'après paiement intégral et confirmation par e-mail.
- 04 Fishing Grid se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, soupçon de fraude ou problème d'approvisionnement.
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe (PCI-DSS Level 1) : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Google Pay. La transaction est sécurisée via TLS 1.3.
La commande est validée à réception du paiement. En cas d'échec, le Client en est informé par e-mail et la commande est annulée.
Fabrication & print-on-demand
- 01 Une partie des Produits est fabriquée et expédiée par Printful ou d'autres partenaires POD.
- 02 Les délais de fabrication sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des matières premières et les périodes de forte demande.
- 03 Toute modification ou annulation de commande après validation peut être limitée ou impossible une fois la fabrication lancée.
Livraison
Les zones, tarifs et délais exacts sont confirmés au moment du paiement. Les retards indépendants de notre volonté (transporteurs, force majeure) ne peuvent engager notre responsabilité.
Droit de rétractation & retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition.
Ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques téléchargés ni aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande (article L.221-28 du Code de la consommation), ce qui inclut la majorité des articles textiles produits par Printful sur impression à la demande.
Réclamations
- 01 Toute réclamation pour produit mal imprimé, endommagé ou défectueux doit être adressée dans un délai de 30 jours après réception à [email protected], accompagnée de photos.
- 02 Pour les colis perdus en transit, les réclamations doivent être faites au plus tard 30 jours après la date de livraison estimée.
- 03 Les réclamations imputables à Fishing Grid ou à son partenaire POD sont prises en charge à nos frais (réimpression ou remboursement).
- 04 En cas d'adresse incorrecte fournie par le Client, les frais de réexpédition sont à sa charge.
Garanties légales
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, durée 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Fishing Grid ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des Produits.
Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées pour le traitement de celle-ci, le suivi client et l'exécution de nos obligations légales (facturation, comptabilité). Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles à [email protected].
Médiation & litiges
En cas de litige relatif à un Produit acheté via la Plateforme, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur via la messagerie de la Plateforme. Si aucune solution amiable n'est trouvée, il peut saisir Fishing Grid à [email protected].
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.